Скачать книгу - Constitution de la Republique d'Armenie


La Constitution de la Republique d'Armenie (en armenien ????????? ?????????????? ?????????????????) est la Constitution de l'Armenie. Adoptee en 1995 et amendee en 2005, elle pose les fondations de l'ordre constitutionnel armenien, enumere les droits et libertes fondamentaux de l'homme et du citoyen, fixe les competences du President, du Gouvernement, de l'Assemblee nationale, du pouvoir judiciaire et les relations entre ces pouvoirs, et les grandes lignes de l'autonomie locale.